CONDITIONS DE DON ET D'ADHÉSION

Œuvre de la Cathédrale de Metz

En vigueur à compter du [date de mise en ligne] — Version 1.0

1. PRÉSENTATION DE L'ASSOCIATION

L'Œuvre de la Cathédrale de Metz, association régie par le droit local alsacien-mosellan, est reconnue d'utilité publique. Elle a pour vocation la conservation, la restauration et la mise en valeur de la Cathédrale Saint-Étienne de Metz.

• Siège social : 2 place de Chambre, 57000 Metz, France
• SIREN : 378 296 883
• Contact : contact@cathedrale-metz.fr
• Responsable : Philippe Hiegel, Président
• 
  

2. CONDITIONS D'ADHÉSION

2.1 Catégories de membres et tarifs

2.2 Durée de l'adhésion

L'adhésion est valable pour l'année civile en cours (du 1er janvier au 31 décembre). Toute adhésion souscrite en cours d'année est valable jusqu'au 31 décembre de la même année, sans prorata temporis.

2.3 Avantages liés à l'adhésion

En devenant membre, vous bénéficiez notamment de :

• L'accès libre et permanent à la Crypte et à la représentation du Graoully
• Les visites guidées de la cathédrale animées par nos guides professionnels
• Le programme annuel des activités : conférences, concerts, voyages culturels
• L'accès à la bibliothèque de l'association
• La participation à l'Assemblée Générale annuelle
• La réception des publications de l'Œuvre

2.4 Modalités de paiement

Le paiement de la cotisation s'effectue par :

• Chèque à l'ordre de Œuvre de la Cathédrale de Metz, à adresser au siège social : 2 place de Chambre, 57000 Metz

• Virement bancaire aux coordonnées suivantes :

  • Bénéficiaire : Œuvre de la Cathédrale de Metz
  • IBAN : FR76 1027 8050 0100 0105 8254 511
  • Objet du virement : Adhésion [année] – [Nom Prénom]
• Paiement en ligne (disponible prochainement)

2.5 Validation de l'adhésion

L'adhésion est effective à réception et encaissement du paiement. Un email de confirmation sera adressé à l'adhérent dans un délai de 15 jours ouvrés suivant la réception du paiement.

2.6 Non-remboursement

La cotisation versée est définitive et non remboursable, sauf en cas d'erreur imputable à l'association.

2.7 Renouvellement

L'adhésion n'est pas renouvelée automatiquement. Chaque adhérent souhaitant renouveler son adhésion pour l'année suivante devra effectuer un nouveau paiement.

3. CONDITIONS DE DON

3.1 Objet du don

Les dons versés à l'Œuvre de la Cathédrale de Metz sont affectés au financement des actions de conservation, de restauration et de mise en valeur de la Cathédrale Saint-Étienne de Metz, ainsi qu'au soutien des activités culturelles et pédagogiques de l'association.

3.2 Caractère irrévocable

Conformément à la loi, tout don effectué est irrévocable. L'Œuvre de la Cathédrale de Metz ne procède à aucun remboursement de don une fois celui-ci encaissé.

3.3 Modalités de paiement

Les dons s'effectuent par :

• Chèque à l'ordre de Œuvre de la Cathédrale de Metz, à adresser au : 2 place de Chambre, 57000 Metz

• Virement bancaire :

  • Bénéficiaire : Œuvre de la Cathédrale de Metz
  • IBAN : FR76 1027 8050 0100 0105 8254 511
  • Objet du virement : Don – [Nom Prénom]
• Paiement en ligne (disponible prochainement)

3.4 Reçu fiscal

En tant qu'association reconnue d'utilité publique, l'Œuvre de la Cathédrale de Metz est habilitée à délivrer des reçus fiscaux (formulaire Cerfa n°11580) ouvrant droit à réduction d'impôt.

Un reçu fiscal vous sera adressé dans un délai de 30 jours suivant la réception et l'encaissement de votre don.

3.5 Avantages fiscaux

Conformément à l'article 200 du Code Général des Impôts :

• Particuliers : réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable
• Entreprises : réduction d'impôt égale à 60 % du montant du don, dans la limite de 0,5 % du chiffre d'affaires HT

Exemple : un don de 100 € par un particulier ne lui coûte réellement que 34 € après réduction fiscale.

3.6 Absence de contrepartie

Les dons n'ouvrent droit à aucune contrepartie directe. Le donateur ne reçoit aucun bien ou service en échange de son don, ce qui conditionne le bénéfice de la réduction fiscale.

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre des adhésions et des dons (nom, prénom, adresse, email) sont utilisées exclusivement pour la gestion administrative des membres et donateurs, et pour l'envoi des reçus fiscaux. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données en contactant : contact@cathedrale-metz.fr

Pour plus d'informations, consultez nos Mentions Légales.

5. CONTACT

Pour toute question relative à votre adhésion ou à votre don :

📧 contact@cathedrale-metz.fr 📍 Œuvre de la Cathédrale de Metz — 2 place de Chambre, 57000 Metz

Ce document est susceptible d'être mis à jour. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre adhésion ou de votre don.